Owiiii Arka venge toi de Kalzor sur Hot Dog qui ne connaît pas non plus les droits d'auteurs ;D
Annonce
Collapse
No announcement yet.
Une photo.. pas comme les autres.. :D
Collapse
X
-
C'est pas les droits d'auteurs, c'est le droit à l'image ;D
Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
Toute publication de l’image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l'intéressé ou de son représentant légal. La difficulté principale de la mise en œuvre du droit à l’image provient de la détermination de la portée de l’autorisation donnée par la personne photographiée ainsi que la détermination des personnes habilitées à accorder cette autorisation, s’agissant de l’image de mineurs ou d'incapables majeurs.
Comment
-
Avocat: Moi-même
Selon l'article 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de l'ONU de 1948 qui est la suivante:
Article 11. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation
Et vu sa réaction actuelle, ( Cf. les messages du type "Owiiiii <3" ) Je ne pense pas qu'il veut s'opposer à cette publication.
Sauf preuve du contraire ( Où je me verrais dans l'obligeance d'enlever cette photo.. ), cette photo peut donc rester ici.
Si la "victime" souhaite que son image soit retirée, elle pourra faire une demande à "l'accusé", qui la retirera sans broncher ( Quand même un peu xD )
La parole est à vous Maître Smirnoff.
Comment
Comment